APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande transmise par nos clients implique l'acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous. Aucune condition particulière ne peut, sous réserve d'acceptation écrite d'YRILIS, prévaloir contre les conditions générales de vente. Le présent catalogue est destiné exclusivement aux particuliers. En cas de violation de cette disposition, le contrevenant sera responsable du préjudice subi par YRILIS de ce fait.
PRIX & FACTURATION
Les prix de notre tarif sont nets, hors taxes, escompte déjà déduit pour règlement à l'avance. Les prix définitifs sont ceux en vigueur au jour de la livraison effective.
LIVRAISON & MODALITÉS
YRILIS se réserve le droit d'apporter à tout moment, sans avis préalable, toute modification jugée utile à ses produits et matériels figurant dans ses catalogues ou tout document promotionnel. Les photos, illustrations, descriptifs de ses catalogues et documents promotionnels ne sont pas contractuels et ne sont donnés qu'à titre indicatif. YRILIS, en cas de rupture de stock prolongée, se réserve le droit de livrer des produits ou matériels similaires, ou d'une fonctionnalité équivalente. Le franco de port est de 80 € hors taxes, pour la France métropolitaine. Une participation forfaitaire de 10 € sera facturée pour chaque commande inférieure à ce montant. Pour la Corse, les DOM-TOM et les autres pays, les frais de transport et de transit sont à la charge de l'acheteur.
LIVRAISON & DÉLAIS
Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités, YRILIS est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle inférieure à 20 € sera automatiquement annulée. Les délais de livraison sont donnés sous réserve des possibilités d'approvisionnement et de transport d'YRILIS. Les dépassements de délai ne peuvent entraîner aucun dommages-intérêts, ni annulation de commande. Cependant, si dans un délai de 30 jours après la date prévue de livraison, le ou les produits/matériels n'ont pas été livrés, la commande pourra être annulée par l'une ou l'autre des parties, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
LIVRAISON & RISQUES
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Selon les conditions de garantie du Code du Commerce (article 103 et suivants), les colis doivent être vérifiés au moment de la livraison. En cas d'avarie ou de manquant, il appartient au destinataire d'émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur. Si des réserves n'ont pas été faites lors de la livraison par le destinataire, aucun recours ne pourra être fait à l'encontre d'YRILIS ou du transporteur. En cas de non-conformité, prévenir immédiatement YRILIS et confirmer dans les 24 heures à compter de la réception des marchandises par courrier recommandé avec accusé réception auprès du transporteur et d'YRILIS. Si cette procédure n'est pas respectée, tout litige sera à la charge du destinataire. Au cas où le destinataire refuse la marchandise commandée, il devra acquitter les frais de transport aller et retour, et en cas d'absence, les frais de représentation de la marchandise par le transporteur seront à la charge du client.
RETOUR & ÉCHANGE
Tout retour ou échange doit être fait dans les 7 jours suivant la livraison, en port payé, dans l'emballage d'origine et accompagné de la copie du bordereau de livraison correspondant avec le motif de retour. Tout retour, devra faire l'objet d'un accord préalable d'YRILIS avec un numéro de dossier retour et donnera lieu à un abattement de 20% sur la valeur de la marchandise retournée. Tout avoir sera déduit d'une facture ultérieure et ne donnera pas droit à remboursement. Un avoir a une durée de validité d'1 an à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, aucune déduction ne pourra être appliquée sur une commande ultérieure. Les frais et les risques de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de vice apparent l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
GARANTIE
La facture d'YRILIS fait acte de certificat de garantie. La garantie est de 2 mois en général, sauf précision contraire. La garantie ne couvre pas les chocs, un mauvais déballage (par ex : coup de cutter), une mauvaise installation, un mauvais usage. Les produits et matériels entrant dans le cadre de la garantie seront retournés et réexpédiés aux frais de l'acheteur. La responsabilité d'YRILIS est limitée aux seuls produits et matériels fournis et ne s'applique pas aux dégâts, accident aux personnes, ou au manque à gagner. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Le bénéfice de la garantie est subordonné au règlement de toutes les factures du client.
RESPONSABILITÉS
Bien que les renseignements techniques soient établis avec le plus grand soin et malgré la qualité de nos produits, ni le fabricant, ni YRILIS ne sauraient être tenus responsables des conséquences directes ou non de l'utilisation de produits vendus par nous, tant sur les personnes que sur les biens.
RÈGLEMENT
Toute commande doit être réglée dans son intégralité sans escompte, au comptant à la commande.
RESERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée reste la propriété pleine et entière d'YRILIS jusqu'à son règlement intégral.
LITIGE
En cas de litige, le tribunal de commerce de Tarascon (13150) est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.
PHOTOS
Les photos de ce catalogue n'ont aucune valeur contractuelle. Malgré le soin apporté à l'impression, YRILIS ne peut pas garantir l'exactitude de la reproduction des couleurs. Toute reproduction intégrale ou partielle par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement écrit d'YRILIS, constitue une contrefaçon et donnera lieu à des sanctions pénales. Ces conditions générales de vente établies en Décembre 2009 annulent et remplacent toutes les conditions éditées dans nos précédents catalogues. Les photos et illustrations présentes dans ce catalogue sont la propriété exclusive d'YRILIS et/ou de nos fournisseurs. Toute reproduction intégrale ou partielle par quelque procédé que ce soit, fait sans le consentement écrit d'YRILIS constitue une contrefaçon et donnera lieu à des sanctions pénales. Les photos de ce catalogue n'ont aucune valeur contractuelle. Les couleurs reproduites le sont aussi fidèlement que le permettent les techniques d'impression. Les poids et dimensions des produits peuvent êtres modifiés par nos fournisseurs.